Conditions générales d'utilisation et de vente
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :
La société HIREME SAS propriétaire du site https://hireme.fr, dont les éléments d’identification et coordonnées sont indiqués en Annexe du présent document (ci-après : la « Société »).
Et
L’Utilisateur de la Marketplace telle qu’indiquée en Annexe.
Préambule
La Société exploite un site internet accessible à l’adresse indiquée en Annexe (ci-après la “Marketplace”), dédié à la mise en relation de Freelances et de Clients.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de HIREME SAS propriétaire du site https://hireme.fr (ci-après les “Conditions Générales”) ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente de la Marketplace, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation via la Marketplace.
Tout accès et/ou utilisation de la Marketplace suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
I – Définitions
Client : désigne toute personne morale ou physique, utilisant la Marketplace à des fins strictement professionnelles, en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Freelance(s) afin de lui confier la réalisation d’une Mission.
Compte : désigne le compte créé sur la Marketplace par l’Utilisateur lors de son inscription sur la Marketplace.
Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur la Marketplace https://hireme.fr.
Devis : désigne la proposition de services établie par le Freelance sur la Marketplace.
Société : représente BEREAD SAS propriétaire du site https://hireme.fr
Freelance/Indépendant : désigne soit toute personne physique ou morale qui a enregistré une activité commerciale et est inscrite auprès du registre du commerce correspondant, soit exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales selon les lois Françaises, et qui propose ses services aux Clients à travers la Marketplace.
Marketplace : désigne le site internet exploité par la Société dont l’adresse est indiquée en Annexe.
Mission : désigne la tâche spécifique confiée par un Client via la Marketplace à un Freelance.
Services : désigne tous les services fournis par la Société tels que définis à l’article 3.1 des présentes.
Utilisateurs : désigne les Freelances et les Clients inscrits sur la Marketplace.
Validation : désigne le processus défini à l’article X.X.X des Conditions Générales au terme duquel le Client déclare sur la Marketplace que la Mission exécutée par le Freelance est terminée et conforme au Devis.